Collecte de papier
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Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
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Collecte et utilisation des données
Lorsque vous utilisez notre service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :
Finalité - Base juridique - Durée de conservation
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Une notification de présence de cookies apparaît à chaque session d’un visiteur. Les cookies de session sont limités à une durée de vie légale (13 mois maximum en 2020).
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
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Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Mairie de Chassillé, vous pouvez nous contacter par voie électronique en cliquant sur ce lien ou par courrier postal.
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la Mairie de Chassillé et ne sont jamais communiquées ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont la Mairie de Chassillé et ses prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
Communication de données aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la Mairie de Chassillé peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales
La Mairie de Chassillé peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La Mairie de Chassillé entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation. Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement dans les conditions légales applicables.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).
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