Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.


DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

E-collectivités – Pôle Conseil et Innovation

65 rue Kepler – CS 60239 – 85006 La Roche-sur-Yon cedex

Tél. 02 53 33 02 53 / contact@ecollectivites.fr

Collecte et utilisation des données


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous utilisez notre service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :


  • - Adresse e-mail
  • - Nom / Prénom
  • - Adresse
  • - Cookies et Données d’Utilisation

UTILISATION DES DONNÉES
  • - Traiter votre demande d’information via le formulaire de contact
  • - Pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
  • - Établir des statistiques de fréquentation du site internet

Finalité - Base juridique - Durée de conservation

  • Demandes d’info / Consentement / Conservation : 5 ans
  • Statistiques d’audience / Consentement / Conservation : 36 mois
  • Gestion technique du site / Intérêt légitime / Conservation : tant que les personnes concernées administrent le site

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.


Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre service, et nous conservons certaines informations. Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre service.


Une notification de présence de cookies apparaît à chaque session d’un visiteur. Les cookies de session sont limités à une durée de vie légale (13 mois maximum en 2020).


Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre service.


Exemples de cookies que nous utilisons :


  • - Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre service.
  • - Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

Le logiciel Matomo – installé sur nos serveurs – établit une mesure d'audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Cookies déposés par Matomo : commençant par _pk_, NSC_ et MATOMO_ (détail ici). Vous pouvez désactiver le suivi de Matomo en décochant l'option ci-dessous (ou ici si le cadre n'apparaît pas) :- à ajouter seulement si nécessaire


Révoquer le consentement

CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Mairie de Chassillé, vous pouvez nous contacter par voie électronique en cliquant sur ce lien ou par courrier postal.


DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la Mairie de Chassillé et ne sont jamais communiquées ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont la Mairie de Chassillé et ses prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.


COMMUNICATION DES DONNÉES

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Mairie de Chassillé peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).


Exigences légales

La Mairie de Chassillé peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :


  • - S’acquitter d’une obligation légale
  • - Protéger et défendre les droits ou les biens de la Mairie de Chassillé
  • - Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
  • - Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • - Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.


Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)


Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La Mairie de Chassillé entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation. Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.


Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :


  • - Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
  • - Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • - Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
  • - Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • - Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
  • - Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si la Mairie de Chassillé s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

EXERCICE DE DROIT

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement dans les conditions légales applicables.


Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).


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