Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public chargé de :

- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;

- contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Rappel des missions obligatoires du SPANC :

- Pour les installations existantes : Contrôle de bon fonctionnement des installations :

1. Tous les 8 ans pour les installations jugées non conformes
2. Tous les 10 ans pour les installations jugées conformes
3. Lors  des  transactions immobilières, lorsque le dernier contrôle à plus de 3 ans.
4.  

- Pour les installations neuves ou réhabilitées : Contrôle de conception du projet et contrôle de bonne exécution des travaux