Passeport et carte identité

 

> Passeport

 

Il est possible de faire vos demandes de passeports biométriques à la mairie de Brûlon. Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès du secrétariat : 02.43.95.60.28

Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir :

- une photo,

- un justificatif de domicile

- un timbre fiscal ( acheter en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp )

 

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

 

 

> Carte d'identité

 

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

 

Les dossiers de demandes de cartes d’identités sont traités uniquement sur RDV

La procédure pour obtenir une nouvelle carte d’identité évolue. La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

 

Pour faire votre pré demande en ligne : http://ants.gouv.fr

 

A Brûlon, RDV possible du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h30 -et le samedi matin de 9h à 12h (fermé le mercredi après-midi)

 

Documents à fournir (personnes majeures) :

- 1 photo de format de 35x45mm

- 1 justificatif de domicile (facture d’eau, EDF…)

- Selon les cas, 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)

- L’ancienne carte d’identité

- En cas de perte ou vol : la déclaration de perte ou vol (à faire en mairie), un document d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte d’abonnement...). Dans ce cas, le renouvellement de la CNI est payant, 25 €.

- Obtenez votre acte de naissance en ligne ici

 

Document à fournir (personnes mineures) :

- Présence d’un des parents ET du mineur

- 1 photo de format de 35x45mm

- 1 justificatif de domicile des parents (facture d’eau, EDF…)

- 1 attestation d’hébergement du parent + une copie de la CNI des parents

- Selon les cas, 1 copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant mineur (à demander à la mairie du lieu de naissance

- Selon les cas, l’ancienne carte d’identité

- En cas de divorce des parents : photocopie du jugement de divorce

- En cas de perte ou vol : la déclaration de perte ou vol (à faire en mairie).un document d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte d’abonnement...). Dans ce cas, le renouvellement de la CNI est payant, 25 €.

 

 

> Autorisation de sortie de territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

 

CERFA à télécharger et remplir, ci dessous.